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Création d'un registre des bénéficiaires effectifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 9 : Registre des bénéficiaires effectifs, Art. R561-55, Art. R561-56, Art. R561-57, Art. R561-58, Art. R561-59, Art. R561-60, Art. R561-61, Art. R561-62, Art. R561-63