Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 11

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Modification du classement des ergothérapeutes

Résumé. Les ergothérapeutes sont désormais classés selon leur ancienneté en tenant compte de leurs services passés, qu'ils soient publics ou privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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