Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 11-1

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Validation des services antérieurs pour le classement des agents

Résumé. Les agents nommés dans certains corps de la fonction publique hospitalière peuvent faire valider leurs services antérieurs pour leur classement à un échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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