Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 26

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Article 26

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15 (Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes), 16 (Modification des durées d'échelon pour certains corps de la fonction publique), 17 (Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues) et du II de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, sauf pour certains articles qui commencent plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15 (Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes), 16 (Modification des durées d'échelon pour certains corps de la fonction publique), 17 (Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues) et du II de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 61 : Modification des dates d'application et du reclassement des agents de la fonction publique hospitalière

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret a été reporté d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance