Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement et de stage pour les diététiciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la mise en voie d'extinction à plusieurs corps professionnelsDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 5 : Recrutement des professionnels de santé par concours sur titres
→ Version 3 : Suppression des modalités de recrutement pour plusieurs professions paramédicalesDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 7 : Stage et titularisation des professionnels de santé dans la fonction publique
→ Version 4 : Ajout des diététiciens stagiaires à la liste des fonctionnaires recrutés
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 1, Art. 5, Art. 7