Décret n°2017-130 du 3 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-3

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Extension des congés pour les militaires malades

Résumé. Les militaires en congé maladie prolongée peuvent maintenant obtenir un congé du blessé si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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