Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles sur les congés et la reprise de service des militaires blessés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-130 du 3 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. R4138-3-1, Art. R4138-3-2, Art. R4138-3-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Congé du blessé pour les militaires
Code de la défense · art. R4138-3-1 (M)
Congé du blessé pour les militaires
Code de la défense · art. R4138-3-2 (M)
Suspension de rémunération pour refus d'examen médical
Code de la défense · art. R4138-3-3 (M)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.