Décret n°2017-130 du 3 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-3-1, Art. R4138-3-2, Art. R4138-3-3

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Création de règles sur les congés et la reprise de service des militaires blessés

Résumé. Le décret crée des règles pour les congés des militaires blessés, leur reprise de service et les conséquences d'un refus d'examen médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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