Abrogé par Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 15
Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de la fusion des universités de Lille
Les articles 2 (Fusion des universités de Lille), 4 (Fusion des universités de Lille), 10 (Association entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille), 11 (Fusion des campus et changement d'association à l'université de Lille), les 2° des articles 12 (Modification de la liste des universités publiques) et 13 (Réorganisation des unités d'enseignement et de recherche en médecine) et l'article 15 (Suppression de décrets sur les élections universitaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.