Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les articles 2 (Fusion des universités de Lille), 4 (Fusion des universités de Lille), 10 (Association entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille), 11 (Fusion des campus et changement d'association à l'université de Lille), les 2° des articles 12 (Modification de la liste des universités publiques) et 13 (Réorganisation des unités d'enseignement et de recherche en médecine) et l'article 15 (Suppression de décrets sur les élections universitaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la fusion des universités de Lille

Résumé. Plusieurs articles d'un décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018, notamment ceux concernant la fusion des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III en une seule université de Lille.

Les articles 2 (Fusion des universités de Lille), 4 (Fusion des universités de Lille), 10 (Association entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille), 11 (Fusion des campus et changement d'association à l'université de Lille), les 2° des articles 12 (Modification de la liste des universités publiques) et 13 (Réorganisation des unités d'enseignement et de recherche en médecine) et l'article 15 (Suppression de décrets sur les élections universitaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance