Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille.

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Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fusion des universités de Lille

Résumé. Les universités de Lille-I, Lille-II et Lille-III fusionnent pour devenir l'université de Lille, avec transfert des biens, droits et obligations.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance