Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion à la hors-classe
Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent être promus à la hors-classe après deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon, sans condition d'exercice des missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 19