Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 19

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Modification des conditions de promotion à la hors-classe

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent être promus à la hors-classe après deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon, sans condition d'exercice des missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 19

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