Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

Art. 1

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Modification du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Résumé. Les sages-femmes territoriales sont maintenant classées dans un cadre d'emplois de catégorie A, avec les grades de sage-femme de classe normale et hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 1

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