Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 1
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 1
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret concernant les sages-femmes
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 · art. 1
Modification des conditions d'encadrement pour les sages-femmes
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 · art. 3
Dates d'entrée en vigueur du décret
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 · art. 14
Art. 1 (V)
Décret n°92-855 du 28 août 1992