Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

Art. 2

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Modification des conditions d'encadrement pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes hors classe peuvent désormais exercer des fonctions d'encadrement sans être dans la classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 2

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