Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'encadrement pour les sages-femmes
Résumé. Les sages-femmes hors classe peuvent désormais exercer des fonctions d'encadrement sans être dans la classe exceptionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 2