Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

Art. 17

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Augmentation de la durée d'expérience requise pour l'avancement des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes doivent maintenant avoir huit ans d'expérience pour accéder au grade de sage-femme hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 17 → Version 4
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 17

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