Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la durée d'expérience requise pour l'avancement des sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 17
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 17
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