Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

Art. 19

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Modification des conditions de détachement pour les sages-femmes territoriales

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires territoriaux de catégorie A dans le cadre d'emplois des sages-femmes sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 19 → Version 2
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 19

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