Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5

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Suppression des règles de carrière pour les sages-femmes territoriales

Résumé. Le décret supprime les règles sur la promotion, le détachement et l'intégration des sages-femmes territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 16 → Version 3Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 18Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 20 → Version 2
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5

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