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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des ingénieurs principaux et en chef
Résumé. Les ingénieurs principaux et ingénieurs en chef voient leurs règles de classement modifiées, avec des tableaux de correspondance précis pour leur ancienneté d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 18 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 18