Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Art. 18

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Modification du classement des ingénieurs principaux et en chef

Résumé. Les ingénieurs principaux et ingénieurs en chef voient leurs règles de classement modifiées, avec des tableaux de correspondance précis pour leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 18 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 18

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