Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

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Modifications des règles de carrière des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière des ingénieurs de police technique et scientifique, en changeant leur classification, leurs conditions d'accès, leur formation et leurs possibilités d'avancement.
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Reclassement des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Les ingénieurs de police technique et scientifique sont reclassés dans la catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 1
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Extension des lieux d'intervention des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Les ingénieurs de police technique et scientifique peuvent maintenant effectuer leurs recherches et analyses partout où c'est nécessaire, sans être limités à leur service d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 2
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Modification des grades d'ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Le décret modifie la structure des grades d'ingénieurs de police technique et scientifique en ajoutant un échelon spécial pour les ingénieurs en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 3

Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002

Art. 3

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Modification des conditions d'accès au concours d'ingénieur de police technique et scientifique

Résumé. Les conditions d'accès au concours pour devenir ingénieur de police technique et scientifique sont modifiées, notamment pour les candidats titulaires d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 5
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Modification de la durée du stage des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Le stage des ingénieurs de police technique et scientifique passe à un an, avec une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 8 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 8
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Modification du classement des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Le classement des ingénieurs de police technique et scientifique est désormais prononcé conformément aux dispositions du décret de 2006, avec des bonifications d'ancienneté pour certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 11 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 11
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Modification des règles de classement des ingénieurs

Résumé. Les agents avec une expérience professionnelle dans leur spécialité sont classés à un échelon du grade d'ingénieur en tenant compte de leur temps d'activité privée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 15 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 15
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Extension des conditions d'avancement pour les ingénieurs

Résumé. Les avancements de grade pour les ingénieurs de police technique et scientifique sont désormais possibles après des services effectifs dans des corps ou cadres d'emplois de niveau équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 17 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 17
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Modification du classement des ingénieurs principaux et en chef

Résumé. Les ingénieurs principaux et ingénieurs en chef voient leurs règles de classement modifiées, avec des tableaux de correspondance précis pour leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 18 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 18
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Modification de la durée d'avancement dans les grades d'ingénieur

Résumé. La durée de passage dans les échelons des ingénieurs est simplifiée et uniformisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 19 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 19
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Création des conditions de promotion à l'échelon spécial pour les ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef peuvent être promus à l'échelon spécial après trois ans d'ancienneté dans leur grade et six ans de détachement ou huit ans d'exercice de fonctions spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 19-1
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 19-1
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Modification des règles de détachement pour les ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 20 → Version 3
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 20
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Suppression de règles sur le service et le reclassement des agents

Résumé. Le décret supprime des règles sur la durée de service des agents, leur détachement et leur reclassement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 9Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 21Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 22
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 9, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
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Article 5
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