Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Art. 17

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Extension des conditions d'avancement pour les ingénieurs

Résumé. Les avancements de grade pour les ingénieurs de police technique et scientifique sont désormais possibles après des services effectifs dans des corps ou cadres d'emplois de niveau équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 17 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 17

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