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Modification des conditions d'avancement d'échelon pour certains grades militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008Art. 38
Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008Art. 38
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008Art. 38
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