Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement d'échelon pour certains grades militaires

Résumé. L'ancienneté requise pour passer de l'échelon 2 à l'échelon 1 dans les grades de médecin principal et pharmacien principal des armées passe de deux à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance