Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 38-1

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Création d'une classe fonctionnelle pour les officiers de santé

Résumé. Un décret crée une classe fonctionnelle pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux occupant des emplois avec des responsabilités supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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