Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 15

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Extension des services comptabilisés pour l'engagement des élèves ingénieurs

Résumé. Les lauréats du concours de prérecrutement doivent rester au service de l'État pendant huit ans, mais leur service dans d'autres administrations peut être comptabilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 15

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