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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de catégorie pour les ingénieurs des services techniques
Résumé. Les ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur changent de catégorie dans leur corps de métier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 1
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