Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017

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Modification des règles de carrière pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les règles de carrière des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
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Changement de catégorie pour les ingénieurs des services techniques

Résumé. Les ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur changent de catégorie dans leur corps de métier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 1
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Création d'un grade d'ingénieur hors classe

Résumé. Le corps des ingénieurs des services techniques passe de deux à trois grades, avec un nouveau grade d'ingénieur hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 2
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Extension des services comptabilisés pour l'engagement des élèves ingénieurs

Résumé. Les lauréats du concours de prérecrutement doivent rester au service de l'État pendant huit ans, mais leur service dans d'autres administrations peut être comptabilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 15
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Modification du classement des ingénieurs des services techniques

Résumé. Le classement des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est modifié pour inclure des bonifications d'ancienneté et un tableau de correspondance détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 22 → Version 3
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 22
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Modification du classement des ingénieurs des services techniques

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des ingénieurs des services techniques en fixant la durée de chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 27 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 27
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Reclassement des ingénieurs des services techniques

Résumé. Les ingénieurs des services techniques sont reclassés dans le grade d'ingénieur principal selon un tableau de correspondance spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 27-1
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 27-1
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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs principaux

Résumé. Les ingénieurs principaux des services techniques peuvent maintenant être promus au grade d'ingénieur hors classe après un an dans le 5e échelon, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 28 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 28
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Création de règles d'avancement pour les ingénieurs des services techniques

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour l'avancement des ingénieurs des services techniques, en fixant des pourcentages d'effectifs et en établissant un tableau de correspondance pour le classement dans le nouveau grade.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8