Décret n°2017-140 du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Président
7 HEE HEE
6 HED HED
5 HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Premier conseiller
8 HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 946 953
3 876 883
2 807 813
1 755 762
Conseiller
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 février 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Échelonnement indiciaire des magistrats administratifs

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel pour les années 2017 à 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Président
7 HEE HEE
6 HED HED
5 HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Premier conseiller
8 HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 946 953
3 876 883
2 807 813
1 755 762
Conseiller
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2022-553 du 14 avril 2022art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ont été mis à jour, avec une correction orthographique pour l'échelon HEBbis devenu HEB bis.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 15 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 52 : Augmentation de l'échelonnement indiciaire des magistrats

En résumé. La date de mise à jour des indices bruts pour les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel a été reportée du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, avec une augmentation des indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance