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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les attachés statisticiens
Résumé. L'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché statisticien hors classe nécessite désormais trois années d'ancienneté dans le 6e échelon, au lieu de sept.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 25 : Accès à l'échelon spécial pour les attachés statisticiens
→ Version 2 : Réduction de la durée d'ancienneté requise
→ Version 2 : Réduction de la durée d'ancienneté requise
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 25