Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 25

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les attachés statisticiens

Résumé. L'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché statisticien hors classe nécessite désormais trois années d'ancienneté dans le 6e échelon, au lieu de sept.

A modifié les dispositions suivantes :

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