Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 23

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Modification du classement des attachés statisticiens principaux

Résumé. Les attachés statisticiens principaux nommés hors classe sont classés selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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