Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

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Modifications des carrières des attachés statisticiens

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de carrière et de classification des attachés statisticiens de l'INSEE, en ajustant leurs grades, échelons et conditions de promotion.
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Changement de catégorie pour les attachés statisticiens

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE changent de catégorie et peuvent désormais servir dans plus d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre d'échelons pour les attachés statisticiens

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades des attachés statisticiens de l'INSEE est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des attachés statisticiens

Résumé. Le classement des attachés statisticiens est modifié pour inclure un tableau de correspondance avec les échelons des corps de catégorie B et C.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des durées d'échelon pour les attachés statisticiens

Résumé. Les durées de passage dans les échelons des attachés statisticiens de l'INSEE sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des attachés statisticiens

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE peuvent être promus au grade supérieur après un concours professionnel, s'ils ont au moins trois ans d'expérience et ont atteint le 5e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des attachés statisticiens

Résumé. Les attachés statisticiens peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins sept ans d'expérience et ont atteint le 8e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des attachés statisticiens promus

Résumé. Les attachés statisticiens nommés au grade d'attaché statisticien principal sont classés dans ce nouveau grade selon un tableau de correspondance spécifique, en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des attachés statisticiens principaux

Résumé. Les attachés statisticiens principaux peuvent être promus au grade d'attaché statisticien hors classe s'ils ont atteint le cinquième échelon de leur grade et justifient de six années de détachement ou huit années d'exercice de fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des attachés statisticiens principaux

Résumé. Les attachés statisticiens principaux nommés hors classe sont classés selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les attachés statisticiens

Résumé. L'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché statisticien hors classe nécessite désormais trois années d'ancienneté dans le 6e échelon, au lieu de sept.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
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Article 4
Article 5
Article 6
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Article 10
Article 11