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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'échelons pour les attachés statisticiens
Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades des attachés statisticiens de l'INSEE est réduit.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 2 : Grades et échelons des attachés statisticiens de l'INSEE
→ Version 2 : Réduction du nombre d'échelons dans les grades
→ Version 2 : Réduction du nombre d'échelons dans les grades
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 2