Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 2

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Réduction du nombre d'échelons pour les attachés statisticiens

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades des attachés statisticiens de l'INSEE est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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