Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 16

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Modification du classement des attachés statisticiens

Résumé. Le classement des attachés statisticiens est modifié pour inclure un tableau de correspondance avec les échelons des corps de catégorie B et C.

A modifié les dispositions suivantes :

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