Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détachement pour les chargés d'études documentaires
Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans les corps de chargés d'études documentaires sont simplifiées et clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 24 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 24