Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 24

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Modification des règles de détachement pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans les corps de chargés d'études documentaires sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 24 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 24

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