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Modification du classement des corps de chargés d'études documentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 1
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Section précédente
Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 1
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- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 3
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- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 4
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- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 5
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- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 6
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- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 8
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- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 11
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- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4
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4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 24
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017