Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

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Réorganisation des corps de chargés d'études documentaires

Résumé. Le décret réorganise les corps de chargés d'études documentaires en modifiant leur structure, leurs grades, et les règles de recrutement et de promotion.
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Modification du classement des corps de chargés d'études documentaires

Résumé. Le décret modifie la structure des corps de chargés d'études documentaires en les classant dans la catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 1
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Modification de la structure des grades des chargés d'études documentaires

Résumé. Les corps de chargés d'études documentaires sont désormais divisés en trois grades avec des échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 3
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Simplification du recrutement des chargés d'études documentaires

Résumé. Le recrutement des chargés d'études documentaires est simplifié en supprimant la distinction entre concours externe et interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 4 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 4
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Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de la fonction publique sont modifiées pour inclure de nouvelles catégories de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 5 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 5
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Modification des règles d'accès aux concours de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les règles des concours de la fonction publique en ajustant le nombre de places offertes aux différents types de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 6 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 6
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Modification des conditions de nomination des chargés d'études documentaires

Résumé. Les candidats reçus aux concours externes, internes et ouverts au titre du 3° de l'article 5 sont nommés chargés d'études documentaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 8 → Version 4
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 8
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Modification du classement des chargés d'études documentaires

Résumé. Le classement des chargés d'études documentaires est modifié pour préciser les règles de classement et ajouter des bonifications d'ancienneté pour les docteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 11 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 11
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Modification de la durée des échelons pour les chargés d'études documentaires

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades des corps de chargés d'études documentaires est fixée différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 19 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 19
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Modification des conditions de promotion des chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires doivent maintenant avoir au moins trois ans de service et être au 5e échelon pour être promus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 21 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 21
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Modification des conditions de promotion des chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires peuvent maintenant être promus au grade de principal après sept ans de service et avoir atteint le 8e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 22 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 22
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Reclassement des chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires sont reclassés dans un nouveau grade en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 23
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Promotion des chargés d'études documentaires principaux

Résumé. Les chargés d'études documentaires principaux peuvent être promus au grade de chargé d'études documentaires hors classe s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23-1Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23-2Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23-3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4
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Modification des règles de détachement pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans les corps de chargés d'études documentaires sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 24 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 24

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Article 1
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Article 3
Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13