Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4

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Promotion des chargés d'études documentaires principaux

Résumé. Les chargés d'études documentaires principaux peuvent être promus au grade de chargé d'études documentaires hors classe s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23-1Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23-2Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 23-3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4

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