Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 3

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Modification de la structure des grades des chargés d'études documentaires

Résumé. Les corps de chargés d'études documentaires sont désormais divisés en trois grades avec des échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 3

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