Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des grades des chargés d'études documentaires
Résumé. Les corps de chargés d'études documentaires sont désormais divisés en trois grades avec des échelons spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 3