Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 1

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Modification du classement des corps de chargés d'études documentaires

Résumé. Le décret modifie la structure des corps de chargés d'études documentaires en les classant dans la catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 1

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