Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de la fonction publique sont modifiées pour inclure de nouvelles catégories de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 5 → Version 3
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance