Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux concours de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 6
Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 6
Cité par
Source : Légifrance
Simplification du recrutement des chargés d'études documentaires
Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 · art. 3
Modification des conditions de nomination des chargés d'études documentaires
Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 · art. 6
Modification du classement des chargés d'études documentaires
Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 · art. 7
Art. 6 (V)
Décret n°98-188 du 19 mars 1998