Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. Cette liste est révisée au moins tous les cinq ans.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Gestion des emplois de chef de service à la Grande Chancellerie

Résumé. Le nombre de postes de chef de service à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur est décidé par des arrêtés, et leur liste est mise à jour au moins tous les cinq ans.

Le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. Cette liste est révisée au moins tous les cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance