Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017

Article 7

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Article 7

L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Licenciement possible des chefs de service

Résumé. Un chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être licencié si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

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