Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication obligatoire avant nomination

Résumé. Avant de nommer un chef de service à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, il faut publier un avis de vacance sur le site du ministère.

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance