Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017

Chapitre III : Obligations de l'armateur résultant du repérage de l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des armateurs concernant l'amiante

Résumé. Les armateurs doivent vérifier et entretenir les matériaux contenant de l'amiante sur leurs navires pour éviter les dangers.

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Obligations des armateurs pour la prévention de l'amiante

Résumé. Les armateurs doivent suivre les conseils d'un rapport pour éviter les dangers de l'amiante sur leurs navires.

Au vu des conclusions du rapport de repérage mentionné à l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) et de ses préconisations en matière d'actions à envisager et de délai maximum de leur mise en œuvre, l'armateur prend toutes les mesures nécessaires qu'implique la prévention de tout risque lié à l'amiante à bord de leur navire.

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Contrôle et travaux liés à l'amiante sur les navires

Résumé. Un décret impose aux armateurs de contrôler régulièrement l'état des matériaux contenant de l'amiante sur les navires, ou d'effectuer des travaux si le niveau de fibres dans l'air est trop élevé.

I. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) est inférieur ou égal à celui fixé par l'article R. 1334-28 du code de la santé publique (Vérification et travaux liés à l'amiante dans les immeubles), l'armateur fait procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
La surveillance de ces matériaux et produits est réalisée selon les délais et modalités prévues au 2° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires).
II. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) est supérieur à celui fixé par l'article R. 1334-28 précité, l'armateur fait procéder aux travaux nécessaires prévus par cet article dans un délai maximal de douze mois.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des personnes embarquées et de la maintenir à un niveau d'empoussièrement inférieur ou égal à celui fixé à l'article R. 1334-28 précité.

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Chapitre III : Obligations de l'armateur résultant du repérage de l'amiante
Article 6
Article 7