En vigueur depuis le 6 octobre 2017
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Obligations des armateurs pour la prévention de l'amiante
Au vu des conclusions du rapport de repérage mentionné à l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) et de ses préconisations en matière d'actions à envisager et de délai maximum de leur mise en œuvre, l'armateur prend toutes les mesures nécessaires qu'implique la prévention de tout risque lié à l'amiante à bord de leur navire.
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