Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017

Article 6

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Article 6

Au vu des conclusions du rapport de repérage mentionné à l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) et de ses préconisations en matière d'actions à envisager et de délai maximum de leur mise en œuvre, l'armateur prend toutes les mesures nécessaires qu'implique la prévention de tout risque lié à l'amiante à bord de leur navire.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Obligations des armateurs pour la prévention de l'amiante

Résumé. Les armateurs doivent suivre les conseils d'un rapport pour éviter les dangers de l'amiante sur leurs navires.

Au vu des conclusions du rapport de repérage mentionné à l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) et de ses préconisations en matière d'actions à envisager et de délai maximum de leur mise en œuvre, l'armateur prend toutes les mesures nécessaires qu'implique la prévention de tout risque lié à l'amiante à bord de leur navire.

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