Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

Art. 11

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Limitation du nombre d'agents suivis par un tuteur

Résumé. Le tuteur d'un agent recruté dans la fonction publique territoriale ne peut plus suivre plus de deux agents à la fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 11 → Version 2
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 11

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