Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 7

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Modification des modalités d'envoi des candidatures pour la fonction publique hospitalière

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur candidature à l'institution locale de leur domicile, qui vérifie les conditions et transmet les dossiers recevables à l'autorité organisatrice du recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 7

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