Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre maximal d'agents encadrés par un tuteur

Résumé. Le tuteur d'un agent recruté dans la fonction publique hospitalière peut maintenant encadrer jusqu'à trois agents au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 11 → Version 2
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance