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Modification des articles sur les prestations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D721-3 : Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
→ Version 4 : Modification de la composition de la formation plénière
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R721-1-1, Art. D721-3