Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 25

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Article 25

Le titre VI du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 26 (Modification des règles d'assurance accidents pour les salariés agricoles) et 27 (Correction des références légales pour les travailleurs agricoles à l'étranger).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification du titre VI du code rural

Résumé. L'article modifie le titre VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime, en référence aux articles 26 et 27.

Le titre VI du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 26 (Modification des règles d'assurance accidents pour les salariés agricoles) et 27 (Correction des références légales pour les travailleurs agricoles à l'étranger).

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