Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction des références légales pour les travailleurs agricoles à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction du numéro d'articleCode rural et de la pêche maritimeArt. R762-2 : Procédure pour les salariés agricoles détachés à l'étranger
→ Version 2 : Modification des références légales pour le détachementCode rural et de la pêche maritimeArt. R762-7 : Assurances sociales pour les travailleurs agricoles expatriés
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R762-1, Art. R762-2, Art. R762-7, Art. R762-8, Art. R762-9, Art. R762-10