Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D761-25, Art. R761-26, Art. R761-30, Art. D761-39, Art. D761-42, Art. D761-43, Art. D761-45, Art. D761-46, Art. D761-50, Art. D761-51

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Modification des règles d'assurance accidents pour les salariés agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour mettre à jour les références légales et les conditions de couverture des salariés agricoles en matière d'accidents du travail et d'indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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