Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assurance accidents pour les salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la compétence territorialeCode rural et de la pêche maritimeArt. R761-26 : Gestion des fonds d'assurance maladie pour les salariés agricoles
→ Version 2 : Suppression d'une contrainte administrativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R761-30 : Transmission des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Changement de région de compétence
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-25, Art. R761-26, Art. R761-30, Art. D761-39, Art. D761-42, Art. D761-43, Art. D761-45, Art. D761-46, Art. D761-50, Art. D761-51