Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-622 du 27 mars 1993
Art. 14

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Modification des durées d'échelon pour les techniciens

Résumé. La durée des échelons pour les techniciens de la fonction publique a été ajustée, avec l'ajout d'un 7e échelon pour le grade de classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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