Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle d'avancement pour les agents classés
Résumé. Les agents classés selon les articles précédents bénéficient des règles de l'article 23 du décret de 2009 pour leur avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 9-5 : Bénéfices des agents classés
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 9-5