Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Art. 9-5

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Création d'une règle d'avancement pour les agents classés

Résumé. Les agents classés selon les articles précédents bénéficient des règles de l'article 23 du décret de 2009 pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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