Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Art. 8

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Modification des règles de titularisation des techniciens supérieurs stagiaires

Résumé. Les techniciens supérieurs stagiaires sont titularisés selon les articles 9 à 9-4.

A modifié les dispositions suivantes :

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